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Les tarifs
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| Conditions
générales |
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LIVRAISON
ET RESTITUTION
Le locataire
reconnaît que le matériel qui lui est
remis est dans un bon état, propre et s'engage à le
rendre à LOCAVAISSE à la date prévue, débarrassé
des déchets remis dans les emballages d'origine et
regroupé au lieu de livraison.
CASSE PERTE DETERIORATION
Un inventaire contradictoire sera effectué, tant à la
livraison qu'à la reprise du matériel, en l'absence du
client ou de son représentant légal aucune
contestation ne sera admise ultérieurement. Les
articles ou emballages manquants ou détériorés seront
facturés suivant le barème LOCAVAISSE.
PRIX DU TARIF
Ils sont indiqués hors taxes, la taxe applicable est la
TVA au taux de 19.6%.
DUREE DE LOCATION
Elle est de 24 heures sauf stipulation contraire indiquée
dans le contrat. Mise à disposition la veille et le
retour le lendemain du jour de location, si ce dernier
est un samedi retour le lundi matin.
RESPONSABILITE
Le locataire est responsable du matériel dès que ce
dernier lui a été remis ou livré et ce, jusqu'au
retour dudit matériel ou sa reprise. LOCAVAISSE ne
pourrait être tenu responsable des retards de livraison
dus à des événements indépendants de sa volonté
tels que grèves, pannes, accidents, conditions météorologiques...
Aucune indemnité ne pourra être réclamée à
LOCAVAISSE pour privation de jouissance ou trouble
commercial quelle qu'en soit la cause ou l'origine.
LOCAVAISSE décline toute responsabilité du fait des
accidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation
des appareils à gaz ou électrique.
REGLEMENTS
Ils seront effectués à la prise du matériel. Une
caution ou des arrhes pourront être demandés, soit à
la commande, soit à la remise du matériel. Le matériel
emporté ou livré sera facturé en totalité même en
cas de non utilisation qu'elle soit totale ou partielle.
ANNULATION
En cas d'annulation de tout ou partie d'une commande,
LOCAVAISSE se réserve le droit de facturer, 10 jours
avant la livraison 50% du montant de la commande, 2
jours avant 100%.
TRANSPORTS
Le coût de la livraison et de la reprise sera facturé
en fonction des distances et des quantités.
Les prix correspondent à la totalité du transport
LIVRAISON et REPRISE. Ils comprennent les manutentions
de chargement et
de déchargement sur le site SAUF en étage
ou en endroit dispersé qui feront l'objet d'une
facturation supplémentaire au temps passé.
LOI APPLICABLE JURIDICTION
Tout différent résultant des présentes conditions
sera soumis au droit français et à la compétence des
tribunaux de l'Essonne.
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Messagerie: info@dauphin_vert.com
| Tel : 01 60
75 71 51 Fax : 01 69 89 22 65 |
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